Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (Articles 15 à 19)
Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (Articles 23 à 32)
Chapitre V : Contrôle de la réglementation (Articles 33 à 37)
Article 1
Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les règles générales, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.