Décret n°2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1807 du 23 décembre 2021 - art. 1

La direction des services de la navigation aérienne comprend :


-une direction de la technique et de l'innovation ;

-une direction des opérations ;

-une direction de la stratégie et des ressources ;

-une direction de la sécurité ;

-un cabinet.


L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.



Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.