Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021