Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1761 du 22 décembre 2021 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Aspirant

Echelle de solde n° 4

7e échelon

558

6e échelon

529

5e échelon

505

4e échelon

486

3e échelon

460

2e échelon

441

1er échelon

419

Echelle de solde n° 3

5e échelon

396

4e échelon

385

3e échelon

374

2e échelon

371

1er échelon

370

Echelle de solde n° 2

2e échelon

368

1er échelon

367

Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.