Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

En vigueur depuis le 27/12/2021En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.