Article 1
Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021