Code des impositions sur les biens et services

En vigueur du 27/05/2003 au 05/01/2008En vigueur du 27 mai 2003 au 05 janvier 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article L421-75

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

Modifié par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 27 (VD)

Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l'unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :


Barème pour les années à compter de 2026

Fraction de la masse en ordre de marche

(en kg)
Tarif marginal

(en €)

Jusqu'à 1 499
0

De 1 500 et 1 699
10

De 1 700 à 1 799
15

De 1 800 à 1 899
20

De 1 900 à 1 999
25

A partir de 2 000
30

BARÈME POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025


Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1 599
0

De 1 600 à 1 799
10

De 1 800 à 1 899
15

De 1 900 à 1 999
20

De 2 000 à 2 099
25

A partir de 2 100
30

BARÈME POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023


Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1799
0

A partir de 1800
10

Conformément au II de l'article 27 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2025.