Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

En vigueur depuis le 23/12/2021En vigueur depuis le 23 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


Les promotions internes ouvertes conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret au titre de l'année 2021 peuvent être prononcées en 2022.