Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Il est mis fin au mandat en cours des membres du conseil d'administration.