Article 9
L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022