Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 19/12/2021En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021

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Annexe

Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 2

Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Parcs nationaux ;

Agences de l'eau ;

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;

Office français de la biodiversité.