Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

En vigueur depuis le 19/12/2021En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021


Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions prévues au 4° des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.