Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Les examens professionnels prévus à l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.