Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°241 du 17 octobre 2001

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/10/2001Version en vigueur depuis le 18 octobre 2001

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.