Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°241 du 17 octobre 2001

En vigueur depuis le 18/10/2001En vigueur depuis le 18 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 18/10/2001Version en vigueur depuis le 18 octobre 2001

L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.