Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 2

Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.

Ce corps comprend deux grades :

1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons.


Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.