Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 09/12/2021En vigueur depuis le 09 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

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Article 21

Version en vigueur depuis le 09/12/2021Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 20

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.