Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2021