Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

En vigueur depuis le 06/12/2021En vigueur depuis le 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/2021Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.