Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Corformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022