Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

JORF n°0022 du 27 janvier 2018

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1


I.-Le registre mentionné à l'article 2 du décret du 29 juin 2017 susvisé précise les renseignements suivants :

1° Le nom et l'adresse du service privé de recrutement et de placement de gens de mer ;

2° La catégorie de l'activité exercée, cumulativement ou non, de placement de gens de mer ou de mise à disposition de gens de mer ;

3° (Supprimé) ;

4° La date d'expiration de l'inscription au registre.

II.-Ce registre est mis en ligne sur internet et mis à jour dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi.


Corformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.