Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 2

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.