Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

En vigueur depuis le 06/12/2021En vigueur depuis le 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/12/2021Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.