Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

En vigueur depuis le 06/12/2021En vigueur depuis le 06 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/2021Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.