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ABROGÉTitre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT
ABROGÉTitre II : COMPOSITION
ABROGÉChapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement
ABROGÉChapitre II : Composition des formations spécialisées
ABROGÉChapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
ABROGÉChapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
ABROGÉChapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
ABROGÉChapitre VI : Élections
ABROGÉTitre III : ATTRIBUTIONS
ABROGÉTitre IV : FONCTIONNEMENT
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 28
Version en vigueur du 06/12/2021 au 01/02/2025Version en vigueur du 06 décembre 2021 au 01 février 2025
Abrogé par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 29
Dans chaque lieu de vote est déposée une liste électorale, qui est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau, ou par ce dernier seulement dans le cas du vote par correspondance.
En cas de scrutin de liste, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. En cas de scrutin sur sigle, les électeurs ne doivent porter aucune mention sur le bulletin.
Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.