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ABROGÉTitre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT
ABROGÉTitre II : COMPOSITION
ABROGÉChapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement
ABROGÉChapitre II : Composition des formations spécialisées
ABROGÉChapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
ABROGÉChapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
ABROGÉChapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement
ABROGÉChapitre VI : Élections
ABROGÉTitre III : ATTRIBUTIONS
ABROGÉTitre IV : FONCTIONNEMENT
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 45
Version en vigueur du 06/12/2021 au 01/02/2025Version en vigueur du 06 décembre 2021 au 01 février 2025
Abrogé par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 29
Les représentants du personnel à la formation spécialisée sont informés des visites et de toutes les observations de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que des réponses du directeur d'établissement ou de l'administrateur du groupement à ces observations.