Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

En vigueur depuis le 05/12/2021En vigueur depuis le 05 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2021Version en vigueur depuis le 05 décembre 2021


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.