Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En vigueur depuis le 04/12/2021En vigueur depuis le 04 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2021Version en vigueur depuis le 04 décembre 2021


Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.