Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

En vigueur depuis le 02/12/2021En vigueur depuis le 02 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/12/2021Version en vigueur depuis le 02 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021 - art. 1

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.