Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En vigueur depuis le 30/11/2021En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2021Version en vigueur depuis le 30 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.