Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 27/11/2021En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.