Article 42

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 1 à 20)
Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 21 à 28)
- Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures (Articles 21 à 24)
- Chapitre II : Moderniser la gouvernance (Articles 25 à 28)
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT (Articles 29 à 45)
Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 46 à 52)
- Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours (Articles 46 à 48)
- Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile (Articles 49 à 52)
Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 53 à 58)

A modifié les dispositions suivantes

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