Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JORF n°0270 du 20 novembre 2021

En vigueur depuis le 21/11/2021En vigueur depuis le 21 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/2021Version en vigueur depuis le 21 novembre 2021


La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.