Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

JORF n°0078 du 1 avril 2017

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021 - art. 4


L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables en Guyane est fixé à 5 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018. Cet objectif sera revu lors de l'élaboration du schéma régional des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables prévu d'ici à 2018.

En Guyane, la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du code de l'environnement est celle fixée pour la métropole.