Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2021

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Article 5 bis

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Création Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 14

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.


Conformément à l'article 19 de l’arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions prennent effet à la session 2023 des concours.