Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

JORF n°36 du 12 février 2005

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2021

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Article 7 bis

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.


Conformément à l'article 19 de l’arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions prennent effet à la session 2023 des concours.