Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

JORF n°0265 du 14 novembre 2021

En vigueur depuis le 15/11/2021En vigueur depuis le 15 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/11/2021Version en vigueur depuis le 15 novembre 2021


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.