Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

En vigueur depuis le 11/11/2021En vigueur depuis le 11 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/2021Version en vigueur depuis le 11 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.