Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/11/2021En vigueur depuis le 01 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/11/2021Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 1

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CORPS ET GRADES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique

198,19 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique

217,69 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques

217,69 €

Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux

217,69 €

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement

118,59 €

Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique)

145,95 €

Cadres socio-éducatifs

99,09 €


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2021.