Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

En vigueur depuis le 31/10/2021En vigueur depuis le 31 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2021Version en vigueur depuis le 31 octobre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.