Article 2 - Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction - Légifrance

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 4)
- Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 1 à 3)
- Section 2 : Dispositions transitoires (Article 4)
  - Article 4
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 5 à 9)
- Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 5 à 8)
- Section 2 : Dispositions transitoires (Article 9)
  - Article 9
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 10 à 14)
- Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 10 à 13)
- Section 2 : Dispositions transitoires (Article 14)
  - Article 14
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 15 à 16)
- Article 15
- Article 16

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 4 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.