Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES. (Articles 1 à 18-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation (Article 9)
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 9-1 à 9-3-4)
Chapitre V : Avancement (Articles 10 à 14-2)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement (Articles 15 à 18-3)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 25)
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24- Article 25
Article 15
Version en vigueur depuis le 29/10/2021Version en vigueur depuis le 29 octobre 2021
Modifié par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 169
Les mutations sont prononcées par le ministre chargé de l'agriculture. Elles prennent effet à la rentrée scolaire.
Les conditions de dépôt des demandes de mutation sont fixées par le ministre. Le tableau des mutations est établi annuellement.