La liste d'aptitude prévue à l'article 4 est arrêtée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse, sur la proposition des chefs de services ou d'établissements nationaux ou régionaux.
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021