La liste d'aptitude prévue à l'article 4 est arrêtée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur la proposition des chefs de service ou d'établissements nationaux ou régionaux.
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021