Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

JORF n°188 du 15 août 2007

En vigueur depuis le 16/08/2007En vigueur depuis le 16 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/08/2007Version en vigueur depuis le 16 août 2007


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.