Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022

En vigueur depuis le 01/11/2021En vigueur depuis le 01 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/11/2021Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA)Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie260
Seine-Normandie780
Bretagne2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires9 216
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires3 003
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon5 721
Adour-cours d'eau côtiers1 301
Total22 620