Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/05/2021Version en vigueur depuis le 01 mai 2021


Pour les bénéficiaires relevant de l'article 2 ainsi que des 1° et 2° de l'article 3, les montants annuels de la prime d'attractivité sont fonction de l'échelon détenu par l'agent.
Pour les bénéficiaires relevant des 3°, 4° et 5° de l'article 3, les montants annuels de la prime d'attractivité sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération de l'agent.
Ces montants peuvent faire l'objet d'une revalorisation pluriannuelle.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe ces montants.