Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 17/10/2021En vigueur depuis le 17 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 214-4.06

Version en vigueur depuis le 17/10/2021Version en vigueur depuis le 17 octobre 2021

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 21

Navires dont les appareils de levage sont classés

Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.