Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0034 du 10 février 2011

En vigueur depuis le 17/10/2021En vigueur depuis le 17 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2021

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 17/10/2021Version en vigueur depuis le 17 octobre 2021

Création Arrêté du 20 septembre 2021 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.


Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.