Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 17/10/2021En vigueur depuis le 17 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 217-5.01

Version en vigueur depuis le 17/10/2021Version en vigueur depuis le 17 octobre 2021

Création Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1

Nécessaire pharmaceutique de première urgence.

Tout radeau et toute embarcation de sauvetage possède en permanence à bord un nécessaire pharmaceutique de première urgence d'un type approuvé placé dans un emballage étanche dont le contenu est au moins conforme à l'annexe 333-1. A. 1.